CGU
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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 20/11/2024
Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet www.innova-thermic.com (ci-après le « Site ») exploité par Innova Thermic (ci-après « nous », « notre », ou « l’éditeur »). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les conditions énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.
Innova Thermic est un bureau d’étude thermique spécialisé dans la fourniture d’études thermiques et environnementales en ligne et l’offre de services d’audits énergétiques et de diagnostics de performance énergétique (DPE) sur devis.
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Définitions
– Site : Le site internet www.innova-thermic.com proposant des études thermiques à la vente en ligne, ainsi que des audits énergétiques et DPE sur devis.
– Utilisateur : Toute personne accédant et utilisant le Site.
– Services : Les études thermiques en ligne, les audits énergétiques, et les DPE proposés par Innova Thermic
– Études thermiques et environnementales : Les études payantes disponibles à l’achat en ligne, réalisées selon des critères spécifiques, en fonction de l’habitation ou du projet de construction de l’utilisateur.
– Audit énergétique : Service sur devis consistant en une analyse approfondie de la performance énergétique d’un bâtiment.
– DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : Service sur devis qui évalue la consommation énergétique d’un bien immobilier et son impact environnemental.
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Acceptation des CGU
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte expressément en accédant et en utilisant le Site. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur sans préavis. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
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Accès au site et aux Services
Le Site est accessible à toute personne disposant d’une connexion Internet. L’accès aux Services, notamment l’achat des études thermiques, est réservé aux utilisateurs ayant un accès valide à Internet et disposant d’un mode de paiement en ligne valide.
– Études thermiques et environnementales : Ces services sont accessibles directement sur le Site, et le paiement s’effectue uniquement en ligne via des moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).
– Audit énergétique et DPE : Ces services sont disponibles sur devis. L’Utilisateur peut demander un devis personnalisé via le formulaire de contact du Site, puis accepter l’offre pour engager la prestation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour des services.
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Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
– Utiliser le Site pour des activités illégales, frauduleuses ou malveillantes.
– Fournir des informations inexactes ou fausses lors de la création d’un compte ou de la demande d’un devis.
– Perturber le fonctionnement du Site par des moyens techniques ou par tout autre procédé malveillant.
L’Utilisateur est responsable de son utilisation du Site et des Services, ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion (si applicable).
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Services proposés
5.1. Études thermiques et environnementales (Vente en ligne)
Innova Thermic propose des études thermiques directement accessibles en ligne. L’Utilisateur sélectionne l’étude thermique correspondant à son projet, fournit les informations nécessaires via le Site, puis procède au paiement en ligne pour recevoir l’étude dans un délai spécifié.
Le contenu de l’étude, sa durée et son prix sont clairement indiqués avant la finalisation de l’achat.
5.2. Audits énergétiques et DPE (Sur devis)
Les audits énergétiques et les DPE sont réalisés sur devis. L’Utilisateur peut solliciter un devis en remplissant un formulaire sur le Site ou en prenant contact par courriel ou téléphone.
Après réception du devis, l’Utilisateur doit valider l’offre avant qu’Innova Thermic n’engage la prestation. Un acompte ou le paiement total sera exigé avant la réalisation de l’audit ou du DPE, conformément aux modalités convenues dans le devis.
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphiques, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Innova Thermic. Toute reproduction, représentation, distribution, ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.
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Compte utilisateur
Certains Services nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription. Il doit également mettre à jour ces informations en cas de changement.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les actions réalisées avec son compte. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Innova Thermic.
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Protection des données personnelles
Innova Thermic respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site et des Services sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, des devis, et de la relation client. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. 🡨 Ajouter un hyperlien vers la page RGPD.
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Limitation de responsabilité
Innova Thermic met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des Services de qualité. Cependant, l’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de :
– Perte de données ou de documents pendant le processus de commande ou d’exécution des Services.
– Retard dans la réalisation des prestations d’audit énergétique ou DPE, dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (ex : conditions climatiques, difficulté d’accès au site, etc.).
– Non-conformité ou erreur dans l’étude thermique fournie, dans le cas où les informations fournies par l’Utilisateur étaient incorrectes ou incomplètes.
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Paiement
Les paiements relatifs aux études thermiques sont effectués exclusivement en ligne via les plateformes de paiement sécurisées (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement pour les audits énergétiques et les DPE se fait selon les conditions convenues dans le devis.
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Modification des CGU
Innova Thermic se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et seront applicables dès leur mise en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
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Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les tribunaux français seront compétents.
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